Dépôt d’une demande d’IF en interne

Dossier juridique

       Pour une personne physique:

  • Le modèle J de l’extrait du registre de commerce datant de moins de (3) mois
  • Attestation bancaire
  • CIN du signataire

        Pour une personne morale:

  • Statuts
  • Le modèle J de l’extrait du registre de commerce datant de moins de (3) mois
  • Pouvoirs de signature
  • Attestation bancaire

Pièces à Fournir par l’Entreprise

  • Planning Prévisionnel de réalisation de l’étude
  • Remise du rapport validé et signé par l’entreprise et le cabinet conseil, en trois exemplaires 
  • Remise du rapport en format électronique sur Clé USB ou CD
Open chat
Contactez-nous
Contactez-nous