Etape 1 : Demande de Financement des études

Dossier juridique

       Pour une personne physique:

• Le modèle J de l’extrait du registre de commerce datant de moins de (3) mois
• Attestation bancaire
• CIN du signataire

        Pour une personne morale:

• Statuts
• Le modèle J de l’extrait du registre de commerce datant de moins de (3) mois
• Pouvoirs de signature
• Attestation bancaire

Pièces à Fournir par l’Entreprise

• Attestation d’accès aux CSF délivrée par l’OFPPT
• G1 Bulletin d’adhésion portant la signature de la personne habilitée et cachet de l’entreprise 
• G2 fiche de renseignement sur l’entreprise dûment remplie et portant la signature de la personne habilitée
• G4 fiche technique étude
• G5 déclaration sur l’honneur pour l’étude sur papier à en tête, de l’entreprise relative à l’adhésion au GIAC portant la signature légalisée de la personne habilitée et cachet de l’entreprise 
• G6 déclaration de réalisation des actions de formation N-1
• M6 Attestation certifiant la réalisation des actions présentées au remboursement 
• Règlement de la cotisation annuelle d’adhésion au GIAC
• Règlement des frais d’études au GIAC
• G13 Demande du bénéfice en cas du tiers payant

Pièces à Fournir par le cabinet Conseil

• Dossier juridique : Modèle j, Statuts ( Attestation bancaire en cas du tiers payant)
• G3 fiche de renseignement
• G7 proposition d’intervention
• Facture Pro forma
• Attestation d’accés aux CSF
• Procuration de l’Entreprise pour le suivi administratif auprès du GIAC
• Attestation de qualification en cas du tiers payant

Etape 2 : Accord de Financement par le GIAC

Documents à fournir par l’Entreprise

• Contrats signés en 2 exemplaires ( 3 en cas du tiers payant)
• G8 avis de réalisation
• Planning Prévisionnel de réalisation de l’étude
• G11 Page de garde Rapport GIAC