Demande de Remboursement
- G10 facture cabinet conseil signée et cachetée par les deux parties
- G10 facture Tiers Payant du cabinet conseil signée et cachetée par les deux parties
- Une Copie du Chèque ou de l’ordre de virement cacheté et signé par l’établissement et contre signé par le cabinet conseil indiquant le nom, prénom et la qualité du signataire avec la mention copie conforme à l’original
- Une Copie du relevé bancaire du cabinet conseil faisant apparaître le montant de la facture cachetée et signée indiquant le nom, le prénom et la qualité du signataire avec la mention copie conforme à l’original
- Une copie de La Remise du Chèque; cachetée et signée par l’établissement et contre signée par le cabinet conseil indiquant le nom, prénom et la qualité du signataire avec la mention copie conforme à l’original
- Une Copie du relevé bancaire de l’établissement faisant apparaître le montant de la facture cachetée et signée indiquant le nom le prénom et la qualité du signataire avec la mention copie conforme à l’original.
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Plafond
100.000,00 DHS Hors Taxes